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C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Article 50.6
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50.6. Tous les membres qui exercent leur profession au sein d’une société sont solidairement responsables du respect des règles relatives à la publicité, à moins que la publicité n’indique clairement le nom du membre qui en est responsable ou que les autres membres n’établissent que la publicité a été faite à leur insu et malgré les dispositions prises pour assurer le respect de ces règles.
D. 165-93, a. 2; D. 904-2011, a. 28.
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